J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000746A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Arts et métiers », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.